Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’accès et l’utilisation du service PokéTrack (« le Service ») édité par [À compléter : raison sociale ou nom de l’éditeur] (« l’Éditeur »), ainsi que la souscription des abonnements payants et l’usage de la marketplace entre membres. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet du Service

PokéTrack est une application web permettant de suivre une collection de cartes Pokémon, d’en estimer la valeur à partir de cotes publiques agrégées (Cardmarket, eBay, Vinted, Leboncoin…), de recevoir des alertes de prix, de construire des decks et de vendre ou échanger des cartes avec d’autres membres.

Les cotes sont fournies à titre purement indicatif. Elles résultent de collectes automatisées sur des sites tiers, peuvent être incomplètes, retardées ou erronées, et ne constituent ni une expertise, ni une offre d’achat, ni un conseil en investissement. L’Éditeur ne garantit aucun prix de revente.

2. Compte utilisateur

• L’inscription est gratuite et réservée aux personnes de 15 ans et plus. La marketplace (achat, vente, échange) est réservée aux personnes majeures.
• Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à choisir un pseudonyme qui n’usurpe pas l’identité d’un tiers. Le pseudonyme est public et sert d’adresse à votre page de collection.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Un seul compte par personne. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de contournement des limites de palier, de comportement abusif envers d’autres membres ou de violation des présentes CG, après mise en demeure sauf urgence.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.

3. Paliers d’accès et abonnements

3.1 Paliers

Le Service propose un palier gratuit et des paliers payants, dont le contenu détaillé et le prix en vigueur figurent sur la page Offres :

• Gratuit — 100 cartes en collection maximum.
• Premium — collection illimitée, 6 fonctionnalités avancées.
• Collector — collection illimitée, 8 fonctionnalités avancées.

L’Éditeur peut faire évoluer le contenu des paliers. Une réduction substantielle des fonctionnalités d’un palier payant en cours d’abonnement vous sera notifiée au moins 30 jours à l’avance, avec faculté de résilier sans frais.

3.2 Souscription et paiement

• Les abonnements sont mensuels, payés d’avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, pour la même durée, jusqu’à résiliation.
• En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après une période de grâce ; l’abonnement est résilié si le paiement n’est pas régularisé.
• Une facture est disponible pour chaque paiement depuis l’espace de gestion de l’abonnement.

3.3 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Offres (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez l’accès au palier jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. Toutefois, en souscrivant vous demandez expressément que la fourniture du Service commence immédiatement et reconnaissez qu’en cas de rétractation vous devrez le prix correspondant au service fourni jusqu’à votre décision (article L.221-25). Pour exercer ce droit, écrivez à [À compléter : e-mail de contact] ou utilisez le formulaire type ci-dessous.

Formulaire de rétractation — À l’attention de [À compléter : raison sociale ou nom de l’éditeur] , [À compléter : adresse du siège] : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement PokéTrack souscrit le [date]. Nom, pseudonyme, e-mail du compte, date, signature (si papier). »

3.5 Modification des prix

Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu’à la période de facturation suivante. Vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

4. Marketplace entre membres

4.1 Rôle de PokéTrack

La marketplace met en relation des membres vendeurs et acheteurs, tous particuliers. L’Éditeur n’est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire : le contrat de vente ou d’échange est conclu directement entre les membres. PokéTrack fournit l’outil de mise en relation, la messagerie, le paiement sécurisé et une procédure de litige.

4.2 Paiement et commission

• Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Connect). Le vendeur doit créer un compte de paiement Stripe et accepter les conditions de Stripe pour recevoir des fonds.
• Une commission de 5 % du prix de vente est prélevée par la plateforme sur chaque vente payée via le Service. Les échanges (trocs) sont gratuits.
• Les fonds sont transférés au vendeur par Stripe selon ses délais habituels. En cas de litige ou de contestation bancaire, le remboursement de l’acheteur est répercuté sur le vendeur.

4.3 Obligations des membres

• Le vendeur garantit être propriétaire des cartes, décrit fidèlement leur état et leur authenticité, expédie sous 5 jours ouvrés après paiement et fournit un numéro de suivi.
• La vente de contrefaçons, proxies ou reproductions est strictement interdite et entraîne la fermeture du compte.
• L’acheteur confirme la réception dans le Service ou ouvre un litige dans les délais indiqués ; à défaut, la vente est réputée conforme et clôturée automatiquement.
• Les membres s’interdisent de contourner le Service pour éviter la commission une fois la mise en relation effectuée via PokéTrack.
• Chaque membre est seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives liées à ses ventes.

4.4 Litiges entre membres

Un litige peut être ouvert depuis la page de l’offre (article non reçu, non conforme, endommagé…). Les deux parties disposent d’un délai pour répondre et fournir des preuves ; l’Éditeur arbitre en équité sur la base des éléments fournis et peut décider d’un remboursement total ou partiel. Cette décision ne prive aucune partie de son recours judiciaire.

5. Contenus publiés par les membres

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, notes, descriptions, decks, prix communautaires, avis) et accordez à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale de les héberger et afficher pour les besoins du Service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et vous interdisez tout contenu illicite, injurieux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. L’Éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

6. Usage loyal du Service

Sont interdits : l’extraction automatisée de données (scraping), la revente des cotes, la création de comptes multiples pour contourner les limites du palier gratuit, toute tentative d’accès non autorisé ou de perturbation du Service. L’Éditeur applique des limitations de débit et peut bloquer les accès abusifs.

7. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas l’absence d’interruption (maintenance, panne, indisponibilité des sources de prix). Le Service est fourni en l’état, en phase bêta. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d’achat ou de vente prises sur la base des cotes affichées, des pertes de données imputables à l’utilisateur, ni des manquements d’un membre envers un autre. Rien dans les présentes ne limite les garanties légales dues aux consommateurs.

8. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales. Pokémon et les marques associées appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; PokéTrack est un service indépendant.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CG

L’Éditeur peut modifier les présentes CG. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez d’abord [À compléter : e-mail de contact] . Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : nom du médiateur de la consommation] , [À compléter : adresse du médiateur] , [À compléter : site du médiateur] . Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.